Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : ISYBOT

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 455 405,00 €

SIREN : 823 521 505

SIRET (siège social) : 823 521 505 00045

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38823521505

Code APE / NAF : 2899B – Fabrication d’autres machines spécialisées

Adresse du siège social : 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis, France

RCS : Évry – immatriculée le 4 novembre 2016

Directeur de la publication : Franck GUO, Président

2. Hébergeur du site

Société : o2switch

Forme juridique : SARL

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’ISYBOT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ISYBOT.

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4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

ISYBOT, SAS au capital de 455 405,00 €, dont le siège social est situé 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis, est responsable du traitement de vos données personnelles.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, ISYBOT est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), données de connexion et de navigation (adresse IP, pages visitées, date et heure de connexion), et tout autre donnée communiquée volontairement via les formulaires de contact.

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes : répondre aux demandes de contact ou d’information, assurer le suivi de la relation commerciale, améliorer les services proposés sur le site, respecter les obligations légales applicables.

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales en vigueur.

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ISYBOT par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse de contact disponible sur le site. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège social : ISYBOT, 3 Avenue du Canada, 91940 Les Ulis.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026